Et si vous pouviez transformer la valeur de votre bien immobilier en capital disponible, tout en restant locataire ?

C’est possible grâce au transfert de propriété :

Une stratégie intelligente pour :

- Continuer à vivre chez vous.

- Obtenir un capital immédiat totalement défiscalisé.

- Anticiper votre succession / Investir sur des placements financiers plus liquides.

- Réaliser des économies de taxes et de charges pour gagner en pouvoir d’achat.

- Aider vos proches/ Réaliser un projet (voyage, travaux…).

- Permettre à des jeunes actifs de réaliser un investissement locatif porteur de sens et rassurant.

NB : Pour cette option, je vous suggère de ne pas dépasser 12 ans afin de ne pas être assujetti à la fiscalité prévue à

l'article 744 du CGI concernant les baux à vie:

« I – Les baux à vie ou à durée illimitée sont soumis aux mêmes impositions que les mutations de propriété des biens auxquels ils se rapportent (aujourd’hui et sans compter l’augmentation votée des droits d’enregistrement, environ 5,80%).

Pour les baux à vie, sans distinction de ceux faits sur une ou plusieurs têtes, cette valeur est déterminée par un capital formé de dix fois le prix et les charges annuels, en y ajoutant de même le montant des deniers d'entrée et des autres charges, s'il s'en trouve d'exprimés. »

Mais aussi l'obligation de publication et la fiscalité associée prévue à l'article 742 du CGI:

« Les baux à durée limitée d'immeubles faits pour une durée supérieure à douze années, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1048 ter, sont soumis à la taxe de publicité foncière au taux de 0,70 %. Cette taxe est liquidée sur le prix exprimé, augmenté des charges imposées au preneur, ou sur la valeur locative réelle des biens loués si cette valeur est supérieure au prix augmenté des charges. Elle est due sur le montant cumulé de toutes les années à courir. »

Pour bénéficier d'une étude personnalisée, gratuite, confidentielle, sans engagement et à votre domicile:

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Maxime DALOZ

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Agent commercial en immobilier

Expert Viager & Nue-Propriété

Région Bourgogne & Franche-Comté et départements limitrophes

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